Disposer de temps libre ou vouloir partir en vacances lorsque l’on est agriculteur et éleveur peut s’avérer compliqué. Pourtant le crédit d’impôt Congés est là pour faciliter la vie des exploitants et réduire le coût de leur remplacement.
C’est l’un des motifs les plus utilisés derrière la maladie et l’accident, le motif « Congés » démontre un réel besoin des agriculteurs à vouloir souffler un peu.
Le crédit d’impôt prolongé
Instauré en 2006, le crédit d’impôt est un coup de pouce fiscal, prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Il est réservé aux exploitant(e)s dont l’activité requiert une présence quotidienne sur l’exploitation.
C’est principalement le cas des éleveurs dont l’élevage nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance chaque jour.
Pour les exploitants exerçant une activité autre, ils doivent fournir un calendrier des travaux de leurs différentes productions montrant que celles-ci nécessitent leur présence tous les jours de l’année.
Montant de l’aide
Depuis le 1er janvier 2024, le montant de l’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 60 % des dépenses engagées (et subordonné au respect du règlement de minimis), dans la limite de 17 jours par an (qui peuvent être fractionnables).
Pour les GAEC, le plafond du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre. Il est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent.
Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire minimum garanti.
Comment se faire remplacer ?
Pour un remplacement, le chef d’exploitation doit être adhérent au Service de Remplacement de son département en remplissant un bulletin d’adhésion.
La demande de remplacement doit être anticipée et préciser les dates d’absence, les tâches à réaliser et toutes précisions utiles au bon fonctionnement du remplacement.
Le Service de Remplacement recherche le salarié le plus compétent pour la mission, mais l’agriculteur peut également proposer une personne de son choix pour l’embauche.
Une mise en route (ou prise de consignes) est conseillée avant le départ prévu de l’exploitant afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’exploitation en son absence.
Le Service de remplacement s’occupe des démarches administratives (déclaration d’embauche, contrat de travail, bulletin de salaire, facture de prestation…) et demande un compte rendu auprès de l’agent et de l’exploitant afin de savoir si la mission s’est bien passée.
Les exploitants doivent joindre à leur déclaration l’imprimé Cerfa n°2079-RTA-SD ainsi que la facture de remplacement acquittée.
« Ne pas attendre l’arrêt maladie pour faire appel au SR »
Sylvie Girault est âgée de 57 ans et est mère de trois enfants. Titulaire d’un BAC agricole, elle est installée sur une exploitation individuelle à dominance lait avec des céréales (ferme herbagère), à Peigney dans le Sud de la Haute-Marne. En fonction de la saison, les travaux varient sur l’exploitation. « Le matin c’est la traite. Accompagnée de ma salariée, nous donnons le biberon aux veaux, puis les nourrissons et leur apportons les soins nécessaires. Depuis le décès de mon mari, tous les travaux des champs sont en prestation ».
Sylvie connaît bien les Services de remplacement puisque ses parents étaient déjà adhérents et qu’elle y a déjà eu recours pour différents motifs tels que maternité, maladie et enfin congés lorsque sa fille l’a convaincue de partir avec elle en vacances.
Depuis, elle n’hésite plus, chaque année, à partir en vacances et à faire appel au Service de remplacement. « Même si ce n’est pas toujours facile de laisser l’exploitation à une personne que l’on ne connait pas, il ne faut pas hésiter à sauter le pas. J’aime mon métier, mais prise par mon quotidien je ne prends pas le temps de profiter et on s’isole rapidement. Il ne faut pas craindre de faire confiance à l’agent qui est mis à disposition sur l’exploitation même si on sait que le travail ne sera pas fait « comme nous ». Je regrette de ne pas en avoir profité avant. Et avec les dispositifs qui existent, plus d’excuses pour ne pas partir. Il ne faut pas attendre le dernier moment ou l’arrêt maladie. En revanche, je demande toujours à avoir le même agent ».
Aujourd’hui l’exploitante considère que les Services de remplacement sont indispensables et que les agents sont des personnes polyvalentes, autonomes et rigoureuses.
