Pour obtenir le permis de construire d’un bâtiment agricole (avec ou sans photovoltaïque), il est obligatoire de justifier du besoin agricole et de l’adéquation entre ce besoin et la taille du bâtiment. Rappel de la réglementation.
Des développeurs proposent régulièrement des solutions de bâtiments photovoltaïques « clé en main », mais les exploitants doivent rester prudents. En effet, les promoteurs cherchent la rentabilité à tout prix avec un bâtiment le moins cher possible et qui produit un maximum d’électricité, ce qui n’est pas nécessairement en adéquation avec un usage agricole. Or c’est ce point qui est regardé par les services instructeurs et la CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), qui peuvent émettre un avis défavorable à l’obtention du permis de construire.
Que dit la réglementation ? Pour les communes couvertes par un PLU (Plan local d’urbanisme), les bâtiments nécessaires à l’activité agricoles sont autorisés, mais uniquement dans les zones agricoles. Dans les communes sous RNU, les constructions sont interdites (en dehors des zones déjà urbanisées), mais une dérogation existe pour « les constructions nécessaires à l’activité agricole ». Dans les deux cas, il faudra donc justifier du besoin pour l’activité agricole.
Projets cohérents
En premier lieu, la capacité du bâtiment doit répondre à un besoin de l’exploitation. « Il faut non seulement que ce soit un bâtiment à usage agricole, mais l’exploitant doit justifier qu’il y a une adéquation entre le besoin de l’exploitation et la dimension du bâtiment » explique Stéphane Le Rousic, conseiller bâtiments à la Chambre d’agriculture. Seront donc vérifiés le besoin de de l’activité agricole, le nombre et la surface des bâtiments déjà existants et si la dimension du projet est en cohérence avec le besoin. Autrement dit, si le bâtiment est surdimensionné, le projet pourra être refusé. « Une certaine surcapacité est acceptable, dans la mesure où aujourd’hui avec les sécheresses il faut sécuriser son stock de fourrage pour assurer son autonomie fourragère, mais il faut de toute façon le justifier » indique Stéphane Le Rousic.
D’autre part, la conception et l’organisation du bâtiment doivent être cohérentes avec l’activité agricole. « L’organisation fonctionnelle du bâtiment doit correspondre avec l’usage prévu » précise Stéphane Le Rousic. Sur ce point il s’agit notamment de la hauteur du bâtiment, qui doit être suffisante pour pouvoir exercer une activité agricole. De plus, pour éviter le risque d’incendie les assureurs imposent un espace de 1 à 2 mètres entre le stockage et la toiture. « Une toiture trop basse signifie qu’il y a toute une partie du bâtiment photovoltaïque qui ne pourra pas être utilisée, donc qui n’aura pas d’usage agricole. La présence d’une multitude de poteaux sous la charpente d’un stockage peut aussi questionner sur l’adéquation du projet avec son usage tout comme l’absence de bardage ou de débord de toit suffisant pour protéger de la pluie. C’est un motif pour recevoir un avis défavorable pour le permis de construire » souligne Stéphane Le Rousic.
En conclusion les bâtiments photovoltaïques incompatibles avec le besoin et l’activité agricole ne pourront pas obtenir de permis de construire. La CDPENAF a par exemple donné un avis défavorable à un projet de bâtiment photovoltaïque avec des poteaux intermédiaires tous les 6 mètres. « On ne peut pas prétendre faire du stockage alors qu’on est obligé de zigzaguer entre les poteaux, ce n’est pas cohérent » tranche le conseiller de la Chambre d’agriculture. En fait, ce type de bâtiment coûte moins cher au promoteur car la charpente est plus petite, d’où la multiplication des poteaux. Dans un contexte où les développeurs cherchent à avoir un maximum de rentabilité, la CDPENAF veille à interdire les bâtiments dit « alibis » qui sont vu comme des projets photovoltaïques au sol « déguisés ». Il doit bien s’agir d’un bâtiment justifié en premier lieu par le besoin agricole avec, en secondaire, une production d’électricité.
