La section Haute-Marne de la FRCUMA Grand Est a organisé une journée sur les bâtiments collectifs le 21 novembre à Montigny le Roi. Au programme des conseils techniques et réglementaires, ainsi que le témoignage d’une Cuma de Haute-Saône.
Peu de Cuma ont des bâtiments pour héberger leur matériel. « En général les adhérents qui ont des surfaces disponibles en bâtiment stockent deux ou trois matériels, mais se posent alors des questions d’indemnisation et d’assurance », explique Eric Aubry, animateur de la section Haute-Marne à la FRCUMA Grand Est. Dans notre région 30 Cuma ont des « solutions bâtiments ». Sur les 66 Cuma haut-marnaises, seulement 9 ont des bâtiments collectifs (de 280 à 2 400 m²), que ce soit en propriété, en location ou via une convention d’accès.
Points de vigilance
Pour se lancer dans ce type de projet, il faut bien identifier ses besoins (quantité et type de matériels…) afin de choisir le lieu, le type de bâtiment et sa surface. « Il faut penser également à l’utilisation sur le long terme, est-ce qu’on veut mettre des bureaux ? », souligne Mehdi Miftah, chargé de mission à la FNCUMA.
Côté réglementation, Stéphane Le Rousic, de la Chambre d’agriculture de Haute-Marne, rappelle que « la DDT insiste beaucoup sur la nécessité de justifier de l’usage agricole du bâtiment. Un bâtiment entièrement ouvert ne protège pas complètement de la pluie donc la DDT considère qu’il n’est pas adapté pour du stockage et refusera le permis de construire ». De même, la surface doit être justifiée par rapport aux besoins. Stéphane le Rousic prend l’exemple d’un bâtiment photovoltaïque avec un côté qui descend à 1,50 m du sol : « la partie basse n’ayant aucun usage pratique à l’activité agricole, le permis sera refusé ».
Et le photovoltaïque ?
Installer des panneaux photovoltaïques sur toiture permet généralement d’amortir le bâtiment sur le long terme. Dans ce cas l’investissement de départ sera plus conséquent et il faudra un délai supplémentaire de 6 mois minimum sur le projet. Mehdi Miftah émet un autre point de vigilance : la gestion de la plus-value. « On ne peut pas la redistribuer facilement et cela peut créer des problèmes. La première solution, la plus simple, est de créer une structure juridique (SAS) affiliée à la Cuma. La seconde est que l’activité de production d’électricité soit comprise dans celle de la Cuma, mais il faut faire une comptabilité séparée. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur les sociétés et les gains ne pourront pas être redistribués entre adhérents. Il faut anticiper que l’argent généré va servir uniquement à des projets en Cuma ».
Mais le photovoltaïque n’est pas accessible à tous les projets. Il convient de vérifier la proximité du bâtiment avec le réseau électrique et la capacité de celui-ci à accepter l’injection d’électricité produite.
Exemple en Haute-Saône
A Aboncourt Gesincourt (70), la Cuma de la Saône et du Planey a acheté un terrain communal de 6000 m² en 2012 pour y construire deux bâtiments. Le premier, d’une surface de 400 m², accueille un bureau pour les deux salariés, une salle de réunion et un atelier. Le second est un hangar de stockage pour 60 machines sur 300 m². La Cuma a investi 223 000 € pour 700 m² de bâtiments couverts, soit un coût de 320 €/m², avec un amortissement sur 20 ans. Une aire de lavage est à disposition de tous les adhérents. « Avant les bâtiments étaient éloignés, la réflexion sur ce projet s’est associée avec un besoin de main d’œuvre », explique Laurent Darosey, vice-président de la Cuma. « Il a fallu trouver un terrain central par rapport aux 60 adhérents. On a fait le choix de faire un maximum de travaux nous-mêmes ».
« On se retrouve les vendredis matin à 11h pour faire le planning des réservations de la semaine d’après, il est envoyé à midi par mail à tous les adhérents. Cela oblige les gens à s’impliquer et cela permet de passer un moment convivial », indique Antoine Faucogney, président de la Cuma.
L’utilisation du matériel est ouvert aux non-adhérents, moyennant une augmentation tarifaire de 30 %, ce qui permet de diminuer les coûts de la Cuma. La salle de réunion est mise à disposition gratuitement à des associations, « pour entretenir du lien social avec le territoire ». « L’intérêt du groupe est colossal, on se connaît, on s’appelle pour le matériel, il y a une vraie dynamique sur notre Cuma que l’on fait vivre grâce aux bâtiments », conclut Antoine Faucogney.
